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Ce formulaire vous permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique à partir de février 2018.
Copie dun justificatif de domicile en France de moins de trois mois : facture jumala pelaa pokeria ja sulla uno kortit kädessä d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre.Le cumul des 2 aides (État collectivité locale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants : 20 du coût d'achat TTC du vélo 200.Le décret n du 29 décembre 2017 apporte des modifications substantielles au régime de laide dite «bonus vélo à assistance électrique».De 6 km/h) lassistance électrique se coupe à 25 km/h, la puissance du moteur est limitée à 250 Watts.Pièces justificatives à joindre au formulaire de demande : - Copie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité.Principales caractéristiques de laide - Le cycle à pédalage assisté doit être neuf et doit avoir été acheté à compter du 1er février 2018, - Laide de lEtat versée par lASP ne peut être versée au demandeur que si une aide a été attribuée par.
A vous de choisir en fonction de ce qui est le plus avantageux pour vous.
Lien vers formulaire, la demande daide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du cycle ou, dans le cas dune location, de versement du premier loyer.




Fortified by a sixty-year experience in the manufacturing of off load tap changers for electric transformers, and with more than five million working devices all over the world,.S.P.Afin de pouvoir bénéficier de laide de lEtat versée par lASP, le formulaire de demande daide doit être renseigné, imprimé et signé par le demandeur, puis envoyé au format papier, accompagné des pièces justificatives nécessaires à linstruction du dossier, au site unique de gestion. Relevé didentité bancaire ou postal du bénéficiaire.Attention : pour la marque, saisissez simplement «Autre» dans le champ marque (si les marques de cycles français sont pré-enregistrées, ce nest pas (encore) le cas des marques Européennes non françaises, mais cela ne vous empêchera pas dobtenir le bonus).Bénéficiaires éligibles - Les demandeurs sont des personnes physiques majeures qui acquièrent un cycle à assistance électrique, au sens de larticle.» Une aide valable une seule fois / personne « Laide ne pourra être versée quune seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs quelle acquiert. . Copie de la facture d'achat du cycle : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références et prix du cycle. Le demandeur ne peut bénéficier de laide quune seule fois.Attention : le cycle doit être neuf et ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
Pour obtenir la prime, vous trouverez dans votre espace client, une facture à votre nom et à votre adresse (ou plus précisément au nom et à ladresse du demandeur de laide).

Vous devez remplir le formulaire, l'imprimer, le signer et l'envoyer par courrier à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).
Its structure is entirely independent from any other economical or industrial players, and its product range covers all the needs of the tension class from 20 to 150kV, from 30 to 1250A (use in parallel for all superior currents).
Dans tous les cas de figure, le cumul des deux aides (aide de lEtat versée par lASP et aide allouée par une collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des deux montants suivants : -   20 du coût dacquisition du cycle à pédalage.


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